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Association COMITE D'ACTION JURIDIQUE "POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL"

52 AV des Iles Maison de l' Agriculture 74994 Annecy cedex 9
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE D'ACTION JURIDIQUE "POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL":

faciliter l'accès au droit et à la justice en milieu rural, par : l'information, la formation à l'action juridique et judiciaire, la représentation et l'assistance des personnes( physiques ou morales) devant les tribunaux paritaires des baux ruraux, les tribunaux des affaires de sécurité sociale...la conciliation et la médiation

Informations de l'association Association COMITE D'ACTION JURIDIQUE "POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL"

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W741003087
  • Ancien numéro de l'association0741014555
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 741P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-10-2005
  • Date de la dernière déclaration 11-04-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-11-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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