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Association COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL TERRITORIAL COMMUNAL, INTERCOMMUNAL ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU HAUT-BEARN

mairie 64400 Oloron-Sainte-Marie
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL TERRITORIAL COMMUNAL, INTERCOMMUNAL ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU HAUT-BEARN:

apporter une aide solidaire à chacun de ses membres ; créer ou gérer toutes activités susceptibles d'apporter un soutien moral ou matériel à ses membres ; organiser toutes activités favorisant le développement moral, intellectuel ou physique de ses membres ; associer les collectivités au règlement des problèmes sociaux de son personnel

Informations de l'association Association COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL TERRITORIAL COMMUNAL, INTERCOMMUNAL ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU HAUT-BEARN

  • Code objet social de l'association 019000
  • Numéro waldec de l'association W642001415
  • Ancien numéro de l'association0642001168
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 642S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-02-1978
  • Date de la dernière déclaration 10-07-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-03-1978
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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