Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Association loi 1901 Verifiee

Association COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES PERSONNELS DE LA VILLE, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSOCIES "CASC DE BAGNOLET"

93170 Bagnolet

Objet social

organiser des activités sociales et culturelles, le sport, les loisirs, la culture et plus généralement l'épanouissement intellectuel et physique des salariés des services publics et des administrations ; plus précisément, elle s'assigne pour but : d'y contribuer par la promotion des activités culturelles, sportives, de loisirs, de vacances en direction de ses membres, par la réalisation d'actions de formation pour élus et les responsables de l'association, par le développement d'initiatives permettant de resserrer les liens entre les agents, tant au plan local que national ; de mener des actions revendicatives pour améliorer les prestations du CASC et défendre les intérêts des personnels en matière d'accès aux loisirs, aux vacances, au sport et à la culture, pour obtenir le versement d'une cotisation de 3 % minimum : par l'employeur pour les actifs, calculée sur la masse salariale brute, par la CNRACL et l'IRCANTEC sur la masse des pensions pour que les retraités bénéficient des mêmes droits que les actifs, pour obtenir la prise en charge par l'employeur du secrétaire administratif et comptable et la prise en charge du fonctionnement du CASC au moyen d'un versement complémentaire de 0,2 % de la masse salariale brute (par assimilation à l'article L 434-8 du code du travail), pour obtenir de l'Etat et du Législateur la reconnaissance des Comités d'Activités Sociales et Culturelles et des Comités d'oeuvres sociales au même titre que les Comités d'Entreprises ; une information permanente des membres de l'association sera faite dans les divers domaines précités

Informations legales

Code objet social009000
Numero WALDECW931002008
Ancien numero1968-02805
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire931P
Date de depot en Prefecture12-03-1968
Date derniere declaration20-10-2022
Date publication JO06-04-1968
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.