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Association "COMITE D'AIDE AU PERSONNEL COMMUNAL" - CAPC DE LA VILLE DE DUGNY

Objet social de l'association Association "COMITE D'AIDE AU PERSONNEL COMMUNAL" - CAPC DE LA VILLE DE DUGNY:

solidarité à l'égard de tout agent communal titulaire ou non ; créer, gérer, organiser au profit de ses membres toutes oeuvres d'assistance, culturelle, sportive et de loisirs ou y participer sous réserve des approbations exigées des textes en vigueur

Informations de l'association Association "COMITE D'AIDE AU PERSONNEL COMMUNAL" - CAPC DE LA VILLE DE DUGNY

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W931004144
  • Ancien numéro de l'association1989-06754
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-12-1989
  • Date de la dernière déclaration 01-03-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-01-1990
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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