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Association COMITE D'INTERET LOCAL CAP BRUN PETIT BOIS

Objet social de l'association Association COMITE D'INTERET LOCAL CAP BRUN PETIT BOIS:

elle défend auprès des pouvoirs publics les suggestions approuvés par son assemblée générale ou en cas d'urgence, par son conseil d'administration ; elle coopère éventuellement avec les autres CIL pour les questions d'intérêt généralk concernant la commune, en particulier : plans d'urbanisme, de voirie, etc

Informations de l'association Association COMITE D'INTERET LOCAL CAP BRUN PETIT BOIS

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W832002095
  • Ancien numéro de l'association0833000752
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 832P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-12-1960
  • Date de la dernière déclaration 07-06-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-12-1960
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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