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Association COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DE SIAGNE

Objet social de l'association Association COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DE SIAGNE:

rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales des agents des collectivités locales ; recevoir les participations financières des collectivités locales ; acquérir les biens meubles et immeubles nécessaire à l'accomplissement de son action sociale ; accorder des secours exceptionnels d'urgence en cas d'évènements grave ; contribuer au développement d'actions sociales, culturelles et de loisirs en faveur du personnel intéressé

Informations de l'association Association COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DE SIAGNE

  • Code objet social de l'association 006000
  • Numéro waldec de l'association W061001039
  • Ancien numéro de l'association0061005048
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-03-1980
  • Date de la dernière déclaration 22-05-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-04-1980
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 10-01-2014

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