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Association COMITÉ DE DÉFENSE CONTRE LES CRUES ET LES PERTURBATIONS HYDRAULIQUES DE LA SAÔNE, DU DOUBS ET LEURS AFFLUENTS

17 QUAI Yves Barbier 70000 Vesoul
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITÉ DE DÉFENSE CONTRE LES CRUES ET LES PERTURBATIONS HYDRAULIQUES DE LA SAÔNE, DU DOUBS ET LEURS AFFLUENTS:

regrouper tous les agriculteurs, personnes physiques ou morales adherents de la fdsea 70 concernes par les crues de la saone, de l'ognon et de leurs affluents ; defendre, notamment sur le plan juridique, les adherents qui subiront des prejudices du

Informations de l'association Association COMITÉ DE DÉFENSE CONTRE LES CRUES ET LES PERTURBATIONS HYDRAULIQUES DE LA SAÔNE, DU DOUBS ET LEURS AFFLUENTS

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W702005648
  • Ancien numéro de l'association0702003666
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-08-1986
  • Date de la dernière déclaration 18-08-1986
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-09-1986
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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