Association COMITE DE DEFENSE, D'ACTION ET DE SAUVEGARDE DU QUARTIER HAUTE RIVE A EVRAN, COTES D'ARMOR

22 RUE d'Ille-et-Rance 22630 Évran
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE, D'ACTION ET DE SAUVEGARDE DU QUARTIER HAUTE RIVE A EVRAN, COTES D'ARMOR:

agir pour la protection, l'aménagement du cadre de vie et de l'environnement naturel en bordure du canal de Rennes à Saint-Malo très fréquenté par les plaisanciers, les promeneurs et les sportifs en harmonie avec son habitat t accès actuels dans le cadre du prochain parc naturel régional Rance-Côte d'Emeraude ; faire respecter la législation et les réglementations concernant l'urbanisme envers un projet (SCOT, PLU etc) d'une densification urbaine surdimensionnée dans un quartier d'Evran localité rurale ; application des nouveaux textes législatifs en cours et à venir concernant les constructions urbanisations et aménagements du cadre local communal ; conseiller éventuellement tout adhérent qui serait confronté à un problème en rapport avec l'urbanisme ou l'environnement ; pour atteindre son objet l'association peut introduire toute action en justice devant toute juridiction administrative, civile ou pénale française et européenne

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE, D'ACTION ET DE SAUVEGARDE DU QUARTIER HAUTE RIVE A EVRAN, COTES D'ARMOR

Code objet social de l'association 024045
Numéro waldec de l'association W221001794
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 221S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-04-2013
Date de la dernière déclaration 31-05-2017
Date de publication JO 20-04-2013
Groupement Association simple

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