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Association loi 1901 Verifiee

Association COMITE DE DEFENSE DE LA PROPRIETE EN ZONE D'EXPLOITATION MINIERE - COMMUNE DE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE

71410 Sanvignes-les-Mines

Objet social

defendre les interets des proprietaires dont les biens immobiliers proprietes baties ou non baties) et mobiliers sont situees en zone d'exploitation minière

Informations legales

Code objet social024035
Numero WALDECW713001955
Ancien numero0713002063
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire713S
Date de depot en Prefecture18-11-1976
Date derniere declaration28-05-2013
Date publication JO05-12-1976
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse


Hôtel de Ville
71410 Sanvignes-les-Mines

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