Association COMITE DE DEFENSE DE LA PROPRIETE EN ZONE D'EXPLOITATION MINIERE - COMMUNE DE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE
Hôtel de Ville 71410 Sanvignes-les-Mines
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DE LA PROPRIETE EN ZONE D'EXPLOITATION MINIERE - COMMUNE DE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE:
defendre les interets des proprietaires dont les biens immobiliers proprietes baties ou non baties) et mobiliers sont situees en zone d'exploitation minière
Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DE LA PROPRIETE EN ZONE D'EXPLOITATION MINIERE - COMMUNE DE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W713001955
Ancien numéro de l'association
0713002063
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
713S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
18-11-1976
Date de la dernière déclaration
28-05-2013
Date de publication JO
05-12-1976
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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