Association COMITE DE DEFENSE DE PERCY CONTRE LE REMEMBREMENT AUTORITAIRE
50410 Percy
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DE PERCY CONTRE LE REMEMBREMENT AUTORITAIRE:
remettre en cause de la décision prise par le conseil municipal de percy de procéder à un remembrement sur cette commune ; demander l'annulation de cette décision pour la remplacer par un référendum soumis à la population.
Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DE PERCY CONTRE LE REMEMBREMENT AUTORITAIRE
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W504002125
Ancien numéro de l'association
0504003220
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
504P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-08-1991
Date de la dernière déclaration
07-05-2012
Date de publication JO
04-09-1991
Groupement
Association simple
Date de dissolution
03-04-2012
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
50410 Percy
Autres Associations dans le même secteur d'activité
Laissez un commentaire