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Association COMITE DE DEFENSE DE PERCY CONTRE LE REMEMBREMENT AUTORITAIRE

50410 Percy
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DE PERCY CONTRE LE REMEMBREMENT AUTORITAIRE:

remettre en cause de la décision prise par le conseil municipal de percy de procéder à un remembrement sur cette commune ; demander l'annulation de cette décision pour la remplacer par un référendum soumis à la population.

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DE PERCY CONTRE LE REMEMBREMENT AUTORITAIRE

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W504002125
  • Ancien numéro de l'association0504003220
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 504P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-08-1991
  • Date de la dernière déclaration 07-05-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-09-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 03-04-2012

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