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Association loi 1901 Verifiee

Association COMITE DE DEFENSE DE PERCY CONTRE LE REMEMBREMENT AUTORITAIRE

50410 Percy

Objet social

remettre en cause de la décision prise par le conseil municipal de percy de procéder à un remembrement sur cette commune ; demander l'annulation de cette décision pour la remplacer par un référendum soumis à la population.

Informations legales

Code objet social024045
Numero WALDECW504002125
Ancien numero0504003220
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire504P
Date de depot en Prefecture12-08-1991
Date derniere declaration07-05-2012
Date publication JO04-09-1991
Groupement Association simple
Date de dissolution 03-04-2012

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50410 Percy

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