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Association COMITE DE DEFENSE DE PUGET VILLE ET DE SES HABITANTS

Mairie de puget - ville 83390 Puget-Ville
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DE PUGET VILLE ET DE SES HABITANTS:

l'association a pour objet : - de formuler auprès des pouvoirs publics et des organismes intéressés toutes observations et propositions visant à défendre le village et son environnement immédiat ainsi que de protéger les conditions futures de vie de ses habitants - d'étudier tous projets de déviation et leurs répercussions sur lkes intérets matériels, moraux et sociaux de l'ensemble de la population pugétoise selon les critéres de l'utilité générale - d'informer ses membres et la population du village des démarches entreprises et des intentions de l'administration - de conseiller tous propriétaires susceptibles d'être expropriés ultérieurement pour la protection de leurs droits et en intervenant le cas échéant, auprés des organismes compétents

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DE PUGET VILLE ET DE SES HABITANTS

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W832006047
  • Ancien numéro de l'association0833000557
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 832P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-08-1973
  • Date de la dernière déclaration 10-05-1983
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-05-1983
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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