Association COMITE DE DEFENSE DES BERGES DU PETIT GLAND

HAME1 de Blissy 02830 Saint-Michel
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES BERGES DU PETIT GLAND:

sensibliser tous les riverains sur l'impact d'une retenue d'eau artificielle et de ses conséquences, défendre leurs intérêts auprès d'organismes décideurs, organiser des réunions, des débats, des prises de position, des manifestations publiques, publier des articles dans la presse, demander à ce que des études complémentaires soient réalisées par un organisme indépendanrt, être informé des infrastructures rendues nécessaires par ce projet. En cas de réalisation de cette retenue d'eau, le comité demande à participer à la régulation des eaux de cet ouvrage. Dans l'hypothèse de surinondations des terrains, des maisons d'habitation, d'animaux noyés, de gros dégats, le comité se réserve le droit d'assigner l'entente Aisne-Oise en justice si celle-ci n'assurait pas ses resposabilités

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES BERGES DU PETIT GLAND

Code objet social de l'association 024035
Numéro waldec de l'association W025000646
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 025S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-04-2010
Date de la dernière déclaration 19-08-2019
Date de publication JO 08-05-2010
Groupement Association simple

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