Association COMITE DE DEFENSE DES BERGES DU PETIT GLAND
HAME1 de Blissy 02830 Saint-Michel
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES BERGES DU PETIT GLAND:
sensibliser tous les riverains sur l'impact d'une retenue d'eau artificielle et de ses conséquences, défendre leurs intérêts auprès d'organismes décideurs, organiser des réunions, des débats, des prises de position, des manifestations publiques, publier des articles dans la presse, demander à ce que des études complémentaires soient réalisées par un organisme indépendanrt, être informé des infrastructures rendues nécessaires par ce projet. En cas de réalisation de cette retenue d'eau, le comité demande à participer à la régulation des eaux de cet ouvrage. Dans l'hypothèse de surinondations des terrains, des maisons d'habitation, d'animaux noyés, de gros dégats, le comité se réserve le droit d'assigner l'entente Aisne-Oise en justice si celle-ci n'assurait pas ses resposabilités
Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES BERGES DU PETIT GLAND
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W025000646
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
025S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-04-2010
Date de la dernière déclaration
19-08-2019
Date de publication JO
08-05-2010
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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