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Association COMITE DE DEFENSE DES BERGES DU PETIT GLAND

Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES BERGES DU PETIT GLAND:

sensibliser tous les riverains sur l'impact d'une retenue d'eau artificielle et de ses conséquences, défendre leurs intérêts auprès d'organismes décideurs, organiser des réunions, des débats, des prises de position, des manifestations publiques, publier des articles dans la presse, demander à ce que des études complémentaires soient réalisées par un organisme indépendanrt, être informé des infrastructures rendues nécessaires par ce projet. En cas de réalisation de cette retenue d'eau, le comité demande à participer à la régulation des eaux de cet ouvrage. Dans l'hypothèse de surinondations des terrains, des maisons d'habitation, d'animaux noyés, de gros dégats, le comité se réserve le droit d'assigner l'entente Aisne-Oise en justice si celle-ci n'assurait pas ses resposabilités

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES BERGES DU PETIT GLAND

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W025000646
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 025S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-04-2010
  • Date de la dernière déclaration 19-08-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-05-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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