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Association COMITE DE DEFENSE DES JUSTICIABLES ET DES VICTIMES DES PROCES CI- VILS DE LA MAGISTRATURES ET DES PROFESSIONS ANNEXES.

Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES JUSTICIABLES ET DES VICTIMES DES PROCES CI- VILS DE LA MAGISTRATURES ET DES PROFESSIONS ANNEXES.:

defense des interets des justiciables et victimes des proces ci- vils de la magistrature et des professions annexes.

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES JUSTICIABLES ET DES VICTIMES DES PROCES CI- VILS DE LA MAGISTRATURES ET DES PROFESSIONS ANNEXES.

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W493007845
  • Ancien numéro de l'association0493002915
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 493S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-03-1982
  • Date de la dernière déclaration 28-03-1982
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-04-1982
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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