Association COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE SAINTE VALIÈRE
26 RTE de Bize 11120 Sainte-Valière
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE SAINTE VALIÈRE:
permettre aux propriétaires riverains concernés par les mesures prises pour la mise en place du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Sainte Valière aux llieux-dits le Pré-bas, la Soulette, le Pontil, de s'opposer et de faire valoir leurs arguments et leur droit à l'encontre d'une décision prise par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui rendrait les zones précitées inondables alors qu'aucune référence d'inondation n'existe à ce jour
Informations de l'association Association COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE SAINTE VALIÈRE
Code objet social de l'association
023000
Numéro waldec de l'association
W113002231
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
113S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
18-08-2011
Date de la dernière déclaration
18-08-2011
Date de publication JO
03-09-2011
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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