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Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS A MAZELEY (CDPT)

20 RUE de Dompaire 88150 Mazeley
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS A MAZELEY (CDPT):

aider et apporter sur le territoire de Mazeley une assistance bénévole aux personnes mise en situation difficile de part d'éventuelles modifications du plan d'occupation des sols, aujourd'hui appelé, Plan Local d'Urbanisation, veiller également aux intérêts individuels tout en prenant en compte celui du collectif communal, pour ce faire, il veille à la maintenance de la qualité de la vie en secteur rural, il s'oppose aux obligations de fait et refuse la pratique du fait accompli d'où qu'elle vienne

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS A MAZELEY (CDPT)

  • Code objet social de l'association 023003
  • Numéro waldec de l'association W881003919
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 881P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-09-2013
  • Date de la dernière déclaration 24-09-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-10-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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