Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET DES EXPLOITANTS AGRICOLES CONTRE LE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NUEIL-SUR-LAYON
49400 Saumur
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET DES EXPLOITANTS AGRICOLES CONTRE LE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NUEIL-SUR-LAYON:
s'opposer par tous moyens legaux a l'operation de remembrement quia ete ordonnee par arrete prefectoral dans la commune de nueil-sur-layon ainsi que dans celles ayant fait l'objet d'une extension.
Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET DES EXPLOITANTS AGRICOLES CONTRE LE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NUEIL-SUR-LAYON
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W493007833
Ancien numéro de l'association
0493002889
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
492S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-12-1981
Date de la dernière déclaration
06-03-2001
Date de publication JO
10-01-1982
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
49400 Saumur
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