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Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET DES EXPLOITANTS AGRICOLES CONTRE LE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NUEIL-SUR-LAYON

49400 Saumur
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET DES EXPLOITANTS AGRICOLES CONTRE LE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NUEIL-SUR-LAYON:

s'opposer par tous moyens legaux a l'operation de remembrement quia ete ordonnee par arrete prefectoral dans la commune de nueil-sur-layon ainsi que dans celles ayant fait l'objet d'une extension.

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET DES EXPLOITANTS AGRICOLES CONTRE LE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NUEIL-SUR-LAYON

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W493007833
  • Ancien numéro de l'association0493002889
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 492S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-12-1981
  • Date de la dernière déclaration 06-03-2001
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-01-1982
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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