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Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE MEILLON

11 RUE du Moulin 64510 Meillon
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE MEILLON:

contestation et annulation de projet du plui plus particulièrement sur la commune de meillon arrêté et voté en conseil communautaire le 28 mars 2019 et voté par le conseil municipal de meillon le 15 mai 2019, dans ce but, le comité de défense des propriétaires fonciers de la commune de meillon a demandé à un avocat au barreau de pau de représenter tous les adhérents devant la juridiction compétente et mettre tous les moyens légaux et nécessaires pour parvenir à l'annulation du projet du plui sur la commune de meillon et organiser une concertation réelle avec les propriétaires fonciers de la commune de meillon

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE MEILLON

  • Code objet social de l'association 003060
  • Numéro waldec de l'association W643011681
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 643P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-06-2019
  • Date de la dernière déclaration 12-02-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-07-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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