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Association loi 1901 Verifiee

Association COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE L'HUNARGUES DU 5-6-7 - CDSH 567

1 PL du Foirail 12120 Cassagnes-Bégonhès

Objet social

maintenir le lien entre les adhérents à l'association ayant rencontré des difficultés directes soulevées par l'inondation du 5 juin 2007, depuis sa constitution jusqu'à la satisfaction des décisions qui seront prises par ses membres au sujet des causes, des conséquences des flux envahissants dudit ruisseau en cause, dans la traversée du foirail du Bournhou et ses abords sur la commune de Cassagnes-Bégonhès jusqu'au confluent avec la rivière du Céor. Initier et poursuivre l??uvre de recherche, de collecte et d?assistance, sous toutes leur formes, compatibles aux règles de la République, auprès de qui de droit, et en faveur des personnes, des biens et du patrimoine des membres adhérents. Représenter les intérêts de ses membres, auprès de toutes instances constituées, publiques, privées ou mixtes, tant en public qu?en privé, par tous moyens légaux et respectueux de la vie sociale, ayant pour objet ou pour sujet le présent objet, et, notamment les conséquences réelles et actuelles de l?inondation sus visée, comme aussi la prévention et les mises en garde à l?encontre de toute répétition des conséquences directes et indirectes de tels phénomènes. Représenter ses membres, en justice, éventuellement, tant en demande qu?en défense, constituer toutes requêtes, procéder et faire procéder, pour ce faire, à toutes recherches et démarches

Informations legales

Code objet social014035
Numero WALDECW122001755
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire122P
Date de depot en Prefecture10-04-2008
Date derniere declaration22-07-2016
Date publication JO03-05-2008
Groupement Association simple
Date de dissolution 02-07-2016

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