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Association COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF

8 ALL des Loisirs Résidence du Golf 31110 Saint-Mamet
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF:

défense des intérêts des personnes sinistrées lors des inondations du 18 juin 2013 sur la commune de Saint-Mamet, à la résidence du golf ; à cet effet, rassembler et coordonner les actions de ses adhérents en vue d'obtenir : la réparation des dommages, le règlement de dommages et intérêts pour préjudice moral et trouble de jouissance, condamnation de toute personne physique ou morale responsable du sinistre, dans les termes des articles 1644 et 1645 du code civil, ester en justice

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF

  • Code objet social de l'association 004030
  • Numéro waldec de l'association W312002308
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 312S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-09-2013
  • Date de la dernière déclaration 19-09-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-09-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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