Association COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF
8 ALL des Loisirs Résidence du Golf 31110 Saint-Mamet
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF:
défense des intérêts des personnes sinistrées lors des inondations du 18 juin 2013 sur la commune de Saint-Mamet, à la résidence du golf ; à cet effet, rassembler et coordonner les actions de ses adhérents en vue d'obtenir : la réparation des dommages, le règlement de dommages et intérêts pour préjudice moral et trouble de jouissance, condamnation de toute personne physique ou morale responsable du sinistre, dans les termes des articles 1644 et 1645 du code civil, ester en justice
Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF
Code objet social de l'association
004030
Numéro waldec de l'association
W312002308
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
312S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-09-2013
Date de la dernière déclaration
19-09-2013
Date de publication JO
28-09-2013
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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