ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE POLIGNY

05500 Poligny
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE POLIGNY:

défendre les intérêts des contribuables de la commune de Poligny, ceci en employant tous les moyens à sa disposition : agir dans le domaine des impôts locaux, mais aussi dans tous les domaines de la gestion communale, et ou intercommunale, cette dernière ayant une influence sur les impôts locaux ; informer les contribuables de tous les éléments administratifs et financiers qu'elle peut obtenir ; intervenir auprès du maire, des élus communaux ou intercommunaux pour rétablir la vérité ou rétablir le bon droit quand cela est nécessaire ; si elle n'obtient pas gain de cause intenter toutes actions en justice pour faire prévaloir les droits et intérêts des contribuables de Poligny que ce soit auprès du juge administratif, pénal ou civil

Informations de l'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE POLIGNY

Code objet social de l'association 004030
Numéro waldec de l'association W052003545
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 052P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-10-2014
Date de la dernière déclaration 02-10-2014
Date de publication JO 18-10-2014
Groupement Association simple

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