Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE POLIGNY

Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE POLIGNY:

défendre les intérêts des contribuables de la commune de Poligny, ceci en employant tous les moyens à sa disposition : agir dans le domaine des impôts locaux, mais aussi dans tous les domaines de la gestion communale, et ou intercommunale, cette dernière ayant une influence sur les impôts locaux ; informer les contribuables de tous les éléments administratifs et financiers qu'elle peut obtenir ; intervenir auprès du maire, des élus communaux ou intercommunaux pour rétablir la vérité ou rétablir le bon droit quand cela est nécessaire ; si elle n'obtient pas gain de cause intenter toutes actions en justice pour faire prévaloir les droits et intérêts des contribuables de Poligny que ce soit auprès du juge administratif, pénal ou civil

Informations de l'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE POLIGNY

  • Code objet social de l'association 004030
  • Numéro waldec de l'association W052003545
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 052P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-10-2014
  • Date de la dernière déclaration 02-10-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-10-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr