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Association loi 1901 Verifiee

Association COMITE DE JUMELAGE DU VIGNON EN QUERCY

46110

Objet social

le jumelage, c'est la rencontre de deux communes qui entendent s'associer pour agir dans une perspective commune pour établir des échanges culturels et pour développer entre elles des liens d'amitié de plus en plus étroits. Loi du 6 février 1992 vient le rappeler : le jumelage est une action communale qui doit être décidée par le conseil municipal et se trouve de fait placée sous la responsabilité de l'exécutif munucipal

Informations legales

Code objet social007075
Numero WALDECW463000019
Ancien numero0463001642
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire463S
Date de depot en Prefecture11-09-1992
Date derniere declaration16-02-2023
Date publication JO30-09-1992
Groupement Association simple

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