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Association COMITE DE JUMELAGE DU VIGNON EN QUERCY

Mairie 46110
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE JUMELAGE DU VIGNON EN QUERCY:

le jumelage, c'est la rencontre de deux communes qui entendent s'associer pour agir dans une perspective commune pour établir des échanges culturels et pour développer entre elles des liens d'amitié de plus en plus étroits. Loi du 6 février 1992 vient le rappeler : le jumelage est une action communale qui doit être décidée par le conseil municipal et se trouve de fait placée sous la responsabilité de l'exécutif munucipal

Informations de l'association Association COMITE DE JUMELAGE DU VIGNON EN QUERCY

  • Code objet social de l'association 007075
  • Numéro waldec de l'association W463000019
  • Ancien numéro de l'association0463001642
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 463S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-09-1992
  • Date de la dernière déclaration 16-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-09-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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