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Association COMITE DE PROTECTION ET DE DEFENSE DE BAVELLA

Objet social de l'association Association COMITE DE PROTECTION ET DE DEFENSE DE BAVELLA:

reconstruction ; encourager et favoriser la réhabilitation des sites existants conformément au cahier des charges en vigueur ; devenir de Bavella ; l'association poursuivra sa réflexion sur le devenir, a plus ou moins long terme, du site de Bavella ; électricité ; elle soutiendra toute les démarches visant à l'implantation d'un réseau électrique sur Bavella, respectueux de son environnement ; défense ; elle interviendra chaque fois qu'elle le jugera nécessaire, et par tous les moyens qu'elle jugera utiles, y compris juridiques, pour la défense des intérêts individuels et collectifs des habitants de Bavella

Informations de l'association Association COMITE DE PROTECTION ET DE DEFENSE DE BAVELLA

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W2A4000365
  • Ancien numéro de l'association02A4094059
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 2A4S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-10-1994
  • Date de la dernière déclaration 12-12-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-12-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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