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Objet social de l'association Association COMITE DE QUARTIER DE CUSSET-BONNEVAY:

la défense des intérêts des habitant.e.s des quartiers de Cusset et Bonnevay définis dans l'article 2 ci-dessus ; cette action porte notamment sur : la défense de leurs intérêts collectifs ; l'amélioration de la qualité de la vie de ces quartiers de Villeurbanne ; la participation des habitant.e.s de ces quartiers et de tout membre à l'animation de ces quartiers ; le développement culturel et l'ouverture aux différents problèmes concernant la formation de ses membres ; elle représentent ses membres devant les pouvoirs publics afin d'assurer la défense des intérêts généraux de ces quartiers ; elle assure la représentation en justice des intérêts collectifs de ses membres ; elle prend toutes dispositions pour assurer la documentation et l'information de ses membres ; elle représente ses membres dans les structures consultatives mises en place par les pouvoirs publics municipaux ou départementaux ; elle se réserve le droit de participer à toute vie associative de Villeurbanne dont les quartiers de Cusset et Bonnevay

Informations de l'association Association COMITE DE QUARTIER DE CUSSET-BONNEVAY

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W691057547
  • Ancien numéro de l'association0691014631
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-10-1979
  • Date de la dernière déclaration 07-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-11-1979
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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