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Association COMITE DE REFLEXION ET DE PROPOSITION POUR LA POSSESSION (C.R.P.P.)

Objet social de l'association Association COMITE DE REFLEXION ET DE PROPOSITION POUR LA POSSESSION (C.R.P.P.):

Participer à la réflexion, faire des propositions, avant la réalisation de tout projet de développement, de création d'infrastructures publiques ou d'urbanisation, sur le teritoire de la commune de La Possession et du TCO (territoire de la Côte Ouest) Défendre les intérêts généraux des propriétaires et résidents de la commune de La Possession, auprès des pouvoirs publics Conseiller et assister nos adhérents éventuellement concernés par une procédure d'expropriations pour cause d'utilité pu

Informations de l'association Association COMITE DE REFLEXION ET DE PROPOSITION POUR LA POSSESSION (C.R.P.P.)

  • Code objet social de l'association 019000
  • Numéro waldec de l'association W9R1000678
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9R4S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-09-2005
  • Date de la dernière déclaration 12-08-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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