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Association COMITÉ DE RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE EN VAL DE LOIRE CENTRE

Objet social de l'association Association COMITÉ DE RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE EN VAL DE LOIRE CENTRE:

accompagner ses adhérents dans le cadre du dispositif de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, tant sur le volet de la restructuration individuelle que sur le volet des plans collectifs ; favoriser les démarches des viticulteurs dans l'organisation de leurs replantations de vignes et faciliter leur accès aux primes de restructuration ; préparer, élaborer et suivre des plans annuels pour le compte de ses membres adhérents dans le cas spécifique des plans collectifs de restructuration, le ou les plans annuels étant réalisés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, ainsi qu'aux dispositions communautaires (règlement n° 1234/2007 du conseil du 22 octobre 2007) ;

Informations de l'association Association COMITÉ DE RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE EN VAL DE LOIRE CENTRE

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W442007321
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-12-2010
  • Date de la dernière déclaration 01-09-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-12-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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