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Association COMITE DE VIGILANCE DE LA PLAINE DE L'AIN

Objet social de l'association Association COMITE DE VIGILANCE DE LA PLAINE DE L'AIN:

défense et respect de l'environnement, de la santé des habitants et du cadre de vie, notamment: porter une surveillance particulière sur les installations et décisions administratives (ICPE...) délivrées sur le secteur de la Plaine de l'Ain et susceptibles d'affecter l'environnement, la santé des habitants et le cadre de vie dans la Plaine de l'Ain; veille active et vigilance sur l'implantation actuelle et à venir d'installations et /ou bâtiments susceptibles d'affecter l'environnement, la santé des habitants et le cadre de vie dans la Plaine de l'Ain; assurer la défense des intérêts relevant de cet objet , par tous moyens et le cas échéant en justice

Informations de l'association Association COMITE DE VIGILANCE DE LA PLAINE DE L'AIN

  • Code objet social de l'association 010022
  • Numéro waldec de l'association W011002101
  • Ancien numéro de l'association0011003189
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 011S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-11-1991
  • Date de la dernière déclaration 17-02-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-12-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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