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Association COMITE DE VIGILANCE POUR LE QUARTIER DE LA CHAPELLE

Objet social de l'association Association COMITE DE VIGILANCE POUR LE QUARTIER DE LA CHAPELLE:

défendre, préserver et promouvoir l'aménagement, le paysage et le cadre de vie et veiller au respect des droits et des règles d'urbanisme dans l'intérêt des habitants de la Bouilladisse et notamment des riverains de la ZAC de la Chapelle avec le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier la Chapelle, d'assurer la protection, la conservation et la restauration des espaces, ressources, milieux et habitats naturels, espèces animales et végétales, de la diversité et des équilibres fondamentaux écologiques, eau, air, sols, sites, paysage et cadre de vie, d'engager toutes procédures devant toutes les juridictions, tant administratives que judiciaires visant à défendre les habitants et la protection de l'environnement de la Bouilladisse ; à ce titre, l'association est habilitée à ester en justice dans toute procédure légale, étant représentée par son président en exercice, afin de défendre ses intérêts et buts

Informations de l'association Association COMITE DE VIGILANCE POUR LE QUARTIER DE LA CHAPELLE

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W133025487
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-10-2016
  • Date de la dernière déclaration 06-03-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-10-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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