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Association loi 1901 Verifiee

Association COMITE DE VIGILANCE SANTE-ENVIRONNEMENT DE LA REGION DU HAVRE ET DE L'ESTUAIRE

114 RUE Jules Siegfried 76600 Le Havre

Objet social

vérifier que toutes les réglementations liées à la santé et à l'environnement actuelles ou à venir sont appliquées dans la région havraise et l'estuaire de la Seine, assurer cette vigilance par des actions de sensibilisation de la population, diffuser des informations, recourir à des expertises, si besoin à des actions juridiques et autres moyens utiles pour alerter les pouvoirs publics sur ces problèmes, tout en étant une force de propositions et cela en vertu de la Charte de l'environnement 2004 inscrite dans la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 (voir annexe) et des engagements du Grenelle de l'environnement ; le comité se réserve la possibilité de travailler en partenariat avec d'autres structures locales, régionales, nationales, européennes, sans pour autant se trouver lié à elles sur d'autres sujets

Informations legales

Code objet social024000
Numero WALDECW762004042
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire762S
Date de depot en Prefecture16-11-2009
Date derniere declaration16-11-2009
Date publication JO28-11-2009
Groupement Association simple

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