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Association COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE HAUTE-SAÔNE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PÉTANQUE ET JEU PROVENÇAL

Objet social de l'association Association COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE HAUTE-SAÔNE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PÉTANQUE ET JEU PROVENÇAL:

veiller au développement des deux disciplines sportives de la Pétanque et du Jeu Provençal ; les contrôler et les organiser sur l'ensemble du département, conformément aux règlements de la FFPJP ; diriger, coordonner et surveiller l'activité des associations affiliées ; délivrer les licences de la FFPJP, laquelle fournit gratuitement à ses licenciés une assurance dont les conditions figurent dans le contrat n° 86 111 591 ; envoyer les équipes issues d'épreuves qualificatives aux Championnats

Informations de l'association Association COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE HAUTE-SAÔNE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PÉTANQUE ET JEU PROVENÇAL

  • Code objet social de l'association 011035
  • Numéro waldec de l'association W701000247
  • Ancien numéro de l'association0701003840
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-04-1966
  • Date de la dernière déclaration 30-03-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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