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Association COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PÉTANQUE JEU PROVENÇAL PAYS CATALAN

Objet social de l'association Association COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PÉTANQUE JEU PROVENÇAL PAYS CATALAN:

veiller au développement des deux disciplines sportives de la Pétanque et du Jeu Provençal ; les contrôler et les organiser sur l'ensemble du département, conformément aux règlements de la F.F.P.J.P. ; diriger, coordonner et surveiller l'activité des associations affiliées ; délivrer les licences de la F.F.P.J.P. laquelle fournit gratuitement à ses licenciés une assurance dont les conditions figurent dans le contrat n° 118 270 222 ; envoyer les équipes issues d'épreuves qualificatives aux Championnats de France du Comité Régional et autres compétitions officielles ; régler éventuellement les litiges pouvant survenir entre les associations affiliées ou entre les membres licenciés

Informations de l'association Association COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PÉTANQUE JEU PROVENÇAL PAYS CATALAN

  • Code objet social de l'association 011035
  • Numéro waldec de l'association W662006329
  • Ancien numéro de l'association0662003156
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 662P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-03-1972
  • Date de la dernière déclaration 11-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-03-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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