Association COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DU CALVADOS (CDSMR 14)
4 Grande Rue 14690 Pont-d'Ouilly
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DU CALVADOS (CDSMR 14):
le comité est un organisme déconcentré de la Fédération au sens des dispositions de larticle L131‐11 du Code du Sport à savoir que dune part la Fédération lui confie une partie de ses attributions et dautre part contrôle lexécution de cette mission et a notamment accès aux documents relatifs à la gestion et à la comptabilité du comité ; le comité départemental du Calvados exerce les attributions ainsi confiées dans la limite du territoire suivant : département 14
Informations de l'association Association COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DU CALVADOS (CDSMR 14)
Code objet social de l'association
011000
Numéro waldec de l'association
W142017373
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
142P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
29-12-2022
Date de la dernière déclaration
29-12-2022
Date de publication JO
03-01-2023
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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