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Association loi 1901 Verifiee

Association COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE L'EURE CD 27

16 RUE de Chambray 27950 Sainte-Colombe-près-Vernon

Objet social

organiser, développer, coordonner et contrôler la pratique des activités physiques et sportives des handicapés physiques et visuels de toutes origines de son territoire ; former et perfectionner des cadres administratifs, des cadres techniques et sportifs, des juges et des arbitres des disciplines sportives pour handicapés physiques et visuels ; représenter des associations, des adhérents, auprès des pouvoirs publics, des organismes sportifs départementaux et la défense de leurs intérêts, moraux et matériels ; développer des liens d'amitiés entre les associations sportives afin de permettre une meilleure compréhension entre leurs membres ; inciter à la création de nouvelles associations sportives ainsi que leur promotion ; s'interdir toute activité, discussions, ou manifestations contraires à l'objet des présents statuts, ainsi que toute discrimination concernant les associations sportives affiliées et la nature du handicap physique et/ou visuel de leurs adhérents ; constituer un organe disciplinaire qui oeuvrera selon les règles dictées par le règlement disciplinaire de la fédération française handisport ; réalisation d'un règlement intérieur qui comportera les indications minimales fournies par la fédération française handisport et qui ne pourra être contraire à aucun règlement fédéral et régional

Informations legales

Code objet social011018
Numero WALDECW273003690
Ancien numero0273010602
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire271S
Date de depot en Prefecture10-07-2007
Date derniere declaration16-09-2022
Date publication JO04-08-2007
Groupement Association simple

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