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Association COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DES HAUTS DE SEINE

Objet social de l'association Association COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DES HAUTS DE SEINE:

organisation, développement, cordination et contrôle de la pratique des activités physiques et sportives, des personnes handicapées physiques et visuelles de toute origine de son territoire, formation et perfectionnement des cadres administratifs, des cadres techniques et sportifs, des juges et des arbitres des disciplines sportives pour personnes handicapées physiques et sensorielles, représentation des associations, des adhérents, auprès des pouvoirs publics, des organismes sportifs départementaux et la défense de leurs intérêts moraux et matériels, développement des liens d'amitié entre les associations sportives, afin de permettre une meilleure compréhension entre leurs membres, incitation à la création de nouvelles associations sportives ainsi que leur promotion, elle s'interdit toute activité, discussions ou manifestations contraires à l'objet des présents statuts ainsi que toute discrimination concernant les associations sportives affiliées et la nature du handicap physique et ou sensoriel de leurs adhérents, constitution d'un organe disciplinaire qui oeuvrera selon les règles dictées par le règlement disciplinaire de la Fédération Française Handisport, réalisation d'un règlement intérieur qui comportera les indications minimales fournies par la Fédération Française Handisport et qui ne pourra être contraire au règlement fédéral

Informations de l'association Association COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DES HAUTS DE SEINE

  • Code objet social de l'association 011000
  • Numéro waldec de l'association W921003875
  • Ancien numéro de l'association35001435
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 923S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-02-1978
  • Date de la dernière déclaration 18-05-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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