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Association loi 1901 Verifiee

Association COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DES HAUTS DE SEINE

91 PL Haute 92100 Boulogne-Billancourt

Objet social

organisation, développement, cordination et contrôle de la pratique des activités physiques et sportives, des personnes handicapées physiques et visuelles de toute origine de son territoire, formation et perfectionnement des cadres administratifs, des cadres techniques et sportifs, des juges et des arbitres des disciplines sportives pour personnes handicapées physiques et sensorielles, représentation des associations, des adhérents, auprès des pouvoirs publics, des organismes sportifs départementaux et la défense de leurs intérêts moraux et matériels, développement des liens d'amitié entre les associations sportives, afin de permettre une meilleure compréhension entre leurs membres, incitation à la création de nouvelles associations sportives ainsi que leur promotion, elle s'interdit toute activité, discussions ou manifestations contraires à l'objet des présents statuts ainsi que toute discrimination concernant les associations sportives affiliées et la nature du handicap physique et ou sensoriel de leurs adhérents, constitution d'un organe disciplinaire qui oeuvrera selon les règles dictées par le règlement disciplinaire de la Fédération Française Handisport, réalisation d'un règlement intérieur qui comportera les indications minimales fournies par la Fédération Française Handisport et qui ne pourra être contraire au règlement fédéral

Informations legales

Code objet social011000
Numero WALDECW921003875
Ancien numero35001435
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire923S
Date de depot en Prefecture28-02-1978
Date derniere declaration18-05-2021
Date publication JO01-07-1901
Groupement Association simple

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