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Association COMITE DES FETES DE SYLVAINS LES MOULINS

mairie 27240 Sylvains-les-Moulins
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DES FETES DE SYLVAINS LES MOULINS:

organiser des fêtes et des loisirs dans la commune et tout ce qui peut contribuer à vivre de façon agréable, pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires, le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné, tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant

Informations de l'association Association COMITE DES FETES DE SYLVAINS LES MOULINS

  • Code objet social de l'association 009030
  • Numéro waldec de l'association W273003065
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 273P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-03-2013
  • Date de la dernière déclaration 14-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-04-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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