Association COMITE DES FETES DE SYLVAINS LES MOULINS
mairie 27240 Sylvains-les-Moulins
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE DES FETES DE SYLVAINS LES MOULINS:
organiser des fêtes et des loisirs dans la commune et tout ce qui peut contribuer à vivre de façon agréable, pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires, le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné, tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant
Informations de l'association Association COMITE DES FETES DE SYLVAINS LES MOULINS
Code objet social de l'association
009030
Numéro waldec de l'association
W273003065
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
273P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
28-03-2013
Date de la dernière déclaration
14-02-2023
Date de publication JO
06-04-2013
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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