Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES (C.O.S.)
12 grand' rue mairie 82290 La Ville-Dieu-du-Temple
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES (C.O.S.):
attribution de chèques-vacances après constitution d'une épargne de la part du bénéficiaire, l'attribution de tickets restaurant après constitution d'une épargne de la part du bénéficiaire pour les seuls employés stagiaires et titulaires qui ne bénéficient pas, compte-tenu de leur poste de travail, du réfectoire scolaire(article 19-1 créé par la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 article 2), ainsi que toute oeuvre à caractère social
Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES (C.O.S.)
Code objet social de l'association
019000
Numéro waldec de l'association
W822001678
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
822P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
15-12-2009
Date de la dernière déclaration
15-12-2009
Date de publication JO
02-01-2010
Groupement
Association simple
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