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Association loi 1901 Verifiee

Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES (C.O.S.)

12 grand' rue 82290 La Ville-Dieu-du-Temple

Objet social

attribution de chèques-vacances après constitution d'une épargne de la part du bénéficiaire, l'attribution de tickets restaurant après constitution d'une épargne de la part du bénéficiaire pour les seuls employés stagiaires et titulaires qui ne bénéficient pas, compte-tenu de leur poste de travail, du réfectoire scolaire(article 19-1 créé par la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 article 2), ainsi que toute oeuvre à caractère social

Informations legales

Code objet social019000
Numero WALDECW822001678
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire822P
Date de depot en Prefecture15-12-2009
Date derniere declaration15-12-2009
Date publication JO02-01-2010
Groupement Association simple

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Adresse

12 grand' rue
mairie
82290 La Ville-Dieu-du-Temple

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