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Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU

Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU:

d'assurer aux membres du personnel territorial actif, retraité et ayant droit, toutes formes d'aides financières et matérielles dans tous les cas particuliers où celle-ci se révèle nécessaire, d'étudier et de réaliser toutes dispositions de nature à apporter des avantages sociaux de loi, de collecter, recevoir, gérer des fonds sociaux ou autres ressources non interdite par la loi, de mettre en place des prestations de services de promouvoir des activités éducatives et populaires de loisi

Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W131002323
  • Ancien numéro de l'association0131024954
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-08-2003
  • Date de la dernière déclaration 08-07-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-09-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 27-04-2022

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