Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN

11300 Limoux
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN:

instituer en faveur de tout le personnel de la Communauté des Communes du Limouxin et du S.A.A.D di C.I.A.S?, qu'il s'agisse des agents titulaires de la Fonction Publique Territoriales ou des agents non titulaires, contractuels, aides ménagères, emplois aidés et apprentis, une aide à caractère social et financier, matérialisée par l'attribution de bons d'achats à l'occasion du Noël des salariés, utilisables auprès des commerçants membres de l'UCAL à l'exclusion des produits alimentaires (hormis les produits de luxe) et carburants ; pour ce faire, une convention sera établie entre Association et l'UCAL, dans le but d'acheter ces bons d'achats

Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN

Code objet social de l'association 023000
Numéro waldec de l'association W112000145
Ancien numéro de l'association 0112003109
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 112S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-03-2006
Date de la dernière déclaration 09-03-2023
Date de publication JO 25-03-2006
Groupement Association simple

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