Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
11300 Limoux
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN:
instituer en faveur de tout le personnel de la Communauté des Communes du Limouxin et du S.A.A.D di C.I.A.S?, qu'il s'agisse des agents titulaires de la Fonction Publique Territoriales ou des agents non titulaires, contractuels, aides ménagères, emplois aidés et apprentis, une aide à caractère social et financier, matérialisée par l'attribution de bons d'achats à l'occasion du Noël des salariés, utilisables auprès des commerçants membres de l'UCAL à l'exclusion des produits alimentaires (hormis les produits de luxe) et carburants ; pour ce faire, une convention sera établie entre Association et l'UCAL, dans le but d'acheter ces bons d'achats
Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
Code objet social de l'association
023000
Numéro waldec de l'association
W112000145
Ancien numéro de l'association
0112003109
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
112S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
03-03-2006
Date de la dernière déclaration
09-03-2023
Date de publication JO
25-03-2006
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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