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Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE LUISANT

Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE LUISANT:

contribuer par des moyens appropriés à la création, au développement et à la gestion des oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés ; recevoir des participations financières de la commune employeur de l'état et des autres collectivités et groupement associés ou de toute autre personne morale ou physique ; dégager des ressources complémentaires au moyen de manifestations artistiques, culturelles et sociales ou de toute autre manière autorisée par la loi et l'administration ; acquérir les biens, meubles ou immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action ; gérer avec la coopération de l'administration les oeuvres sociales en faveur des personnels en activité, titulaires ou non titulaires et retraités conformément à ces statuts régulièrement autorisés et aux règlements d'administration pris dans le cadre des statuts

Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE LUISANT

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W281002641
  • Ancien numéro de l'association0281005654
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 281P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-12-1977
  • Date de la dernière déclaration 08-03-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-12-1977
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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