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Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES

Mairie de Fontenay-aux-Roses 92260 Fontenay-aux-Roses
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES:

respecter la convention qui lie l'association à la ville et qui précise que la commune souhaite promouvoir la solidarité et la convivialité au sein du personnel communal, des établissements publics CCAS, CDE et EPA, et du personnel transféré à la communauté d'agglomération au 1er janvier 2007, établir entre ses membres un esprit d'entraide et d'organiser toutes manifestations d'amitié et de solidarité, à l'exclusion de manifestations politiques, syndicales ou confessionnelles, organiser la distribution de prestations sociales

Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W921001637
  • Ancien numéro de l'association26101098
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 921S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-07-1976
  • Date de la dernière déclaration 02-11-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-07-1976
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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