Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
Mairie de Fontenay-aux-Roses 92260 Fontenay-aux-Roses
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES:
respecter la convention qui lie l'association à la ville et qui précise que la commune souhaite promouvoir la solidarité et la convivialité au sein du personnel communal, des établissements publics CCAS, CDE et EPA, et du personnel transféré à la communauté d'agglomération au 1er janvier 2007, établir entre ses membres un esprit d'entraide et d'organiser toutes manifestations d'amitié et de solidarité, à l'exclusion de manifestations politiques, syndicales ou confessionnelles, organiser la distribution de prestations sociales
Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
Code objet social de l'association
014035
Numéro waldec de l'association
W921001637
Ancien numéro de l'association
26101098
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
921S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
02-07-1976
Date de la dernière déclaration
02-11-2022
Date de publication JO
17-07-1976
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
Mairie de Fontenay-aux-Roses 92260 Fontenay-aux-Roses
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