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Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE STE SUZANNE

Mairie de Sainte-Suzanne 97441 Sainte-Suzanne

Association loi 1901

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Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE STE SUZANNE:

D'instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aides jugées opportunes.

Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE STE SUZANNE

Code objet social de l'association 014030
Numéro waldec de l'association W9R1000467
Ancien numéro de l'association9741002226
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 9R1P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-11-1986
Date de la dernière déclaration 20-06-2012
Date de publication JO de l’avis de création 17-12-1986
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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