Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LIMOUX
11300 Limoux
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LIMOUX:
fournir une aide matérielle aux agents des services municipaux, CCAS compris, et à leurs familles. son activité peut s'exercer en faveur de tous les membres du personnel titulaires, stagiaires, auxiliaires, contractuels qui travaille au moins 6 mois dans l'année et exerçant la majorité du temps de travail (dans le cas où des agents dépendent de plusieurs collectivités) au service de la ville de Limoux, du CCAS ; les retraités bénéficient des prestations pendant deux ans
Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LIMOUX
Code objet social de l'association
020005
Numéro waldec de l'association
W112000615
Ancien numéro de l'association
0112000746
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
112S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-01-1975
Date de la dernière déclaration
30-12-2021
Date de publication JO
26-01-1975
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
11300 Limoux
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