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Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LIMOUX

11300 Limoux
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LIMOUX:

fournir une aide matérielle aux agents des services municipaux, CCAS compris, et à leurs familles. son activité peut s'exercer en faveur de tous les membres du personnel titulaires, stagiaires, auxiliaires, contractuels qui travaille au moins 6 mois dans l'année et exerçant la majorité du temps de travail (dans le cas où des agents dépendent de plusieurs collectivités) au service de la ville de Limoux, du CCAS ; les retraités bénéficient des prestations pendant deux ans

Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LIMOUX

  • Code objet social de l'association 020005
  • Numéro waldec de l'association W112000615
  • Ancien numéro de l'association0112000746
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 112S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-01-1975
  • Date de la dernière déclaration 30-12-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-01-1975
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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