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Objet social de l'association Association COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES LES CAPGÉNIAUX:

accorder des prestations sociales (listées dans le réglement interieur de l'association) au personnel de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, au titre de la loi du 19/02/2007 et de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, en fonction de la situation individuelle de chaque agent, par le versement d'allocations financières, par le biais d'organismes spécialisés et dans le cadre d'évènements particuliers comme les fêtes d'été et/ou de fin d'année, organiser des manifestations et activités, de cohésion d'équipe, pour le personnel de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

Informations de l'association Association COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES LES CAPGÉNIAUX

  • Code objet social de l'association 019004
  • Numéro waldec de l'association W061004764
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-12-2013
  • Date de la dernière déclaration 16-02-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-12-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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