Objet social de l'association Association COMITE DES RESIDENTS DU CALVAIRE.:
Obtention, accession au titre de propriété : du lot 16 n° 956 route territoriale n° 1 ; viabilisation des lots ;
a) Viabilisation au titre de la prescription trentenaire d'occupation ;
b) du lot 53 le Calvaire
c) du lot 65 le Calvaire
d) du lot 64 le Calvaire
e) du lot 62 le Calvaire
.....
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792