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Association loi 1901 Verifiee

Association COMITE DES UTILISATEURS DU 16 BIS RUE CLEMENCEAU A MIRECOURT

16 bis RUE Clémenceau 88500 Mirecourt

Objet social

détermination et gestion du programme d'utilisation des locaux, entretien courant des bâtiments, nettoyage des locaux, gestion et répartition du coût des fluides et des charges de fonctionnement. L'association fixe la redevance due annuellement par chaque association utilisatrice, conformément à l'article 8

Informations legales

Code objet social023000
Numero WALDECW882001505
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire882S
Date de depot en Prefecture15-12-2015
Date derniere declaration15-12-2015
Date publication JO02-01-2016
Groupement Association simple

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