Association COMITE INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DE CHARTREUSE
PL de la Mairie parc naturel régional de Chartreuse 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DE CHARTREUSE:
assistance technique directe ou indirecte aux acteurs de la filière pour l'amélioration de la qualité des profuits, tant au niveau de la production, de l'exploitation, de la transformation que de la commercialisation du bois de chartreuse ; reconnaissance de sciages résineux en tant qu'AOC 'bois de chartreuse' conformément à l'article L641-2 du Code Rural et à l'article L115-1 du Code de la Consommation ; mise en oeuvre de mesures de contrôle du respect du cahier des charges en cas de rec
Informations de l'association Association COMITE INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DE CHARTREUSE
Code objet social de l'association
023040
Numéro waldec de l'association
W381007898
Ancien numéro de l'association
0381033809
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
381P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-03-2006
Date de la dernière déclaration
06-02-2021
Date de publication JO
08-04-2006
Groupement
Association simple
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