Association COMITÉ LANCEUR D'ALERTE POUR L'EAU ET LES TERRITOIRES DE LA VALLÉE DE L'OGNON

19 RUE de l'Eglise Mairie 70190 Bussières
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMITÉ LANCEUR D'ALERTE POUR L'EAU ET LES TERRITOIRES DE LA VALLÉE DE L'OGNON:

protéger les zones humides et la biodiversité du bassin versant de la vallée de l'ognon vis à vis des pollutions, aménagements publics ou privés, d'infrastructures, urbanisations, occasionnant ou susceptibles d'occasionner des dommages ou perturbations notables des équilibres hydrauliques ou de la biodiversité des zones humides de la vallée de l'Ognon. L'action de ce collectif s'exercera principalement par toute action d'information du public, des médias et interventions auprès des administrations et collectivités concernées, ainsi que par l'action auprès des juridictions compétentes le cas échéant

Informations de l'association Association COMITÉ LANCEUR D'ALERTE POUR L'EAU ET LES TERRITOIRES DE LA VALLÉE DE L'OGNON

Code objet social de l'association 024015
Numéro waldec de l'association W702009618
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 702P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-02-2023
Date de la dernière déclaration 26-02-2023
Date de publication JO 14-03-2023
Groupement Association simple

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