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Association loi 1901 Verifiee

Association COMITÉ LANCEUR D'ALERTE POUR L'EAU ET LES TERRITOIRES DE LA VALLÉE DE L'OGNON

19 RUE de l'Eglise 70190 Bussières

Objet social

protéger les zones humides et la biodiversité du bassin versant de la vallée de l'ognon vis à vis des pollutions, aménagements publics ou privés, d'infrastructures, urbanisations, occasionnant ou susceptibles d'occasionner des dommages ou perturbations notables des équilibres hydrauliques ou de la biodiversité des zones humides de la vallée de l'Ognon. L'action de ce collectif s'exercera principalement par toute action d'information du public, des médias et interventions auprès des administrations et collectivités concernées, ainsi que par l'action auprès des juridictions compétentes le cas échéant

Informations legales

Code objet social024015
Numero WALDECW702009618
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire702P
Date de depot en Prefecture26-02-2023
Date derniere declaration26-02-2023
Date publication JO14-03-2023
Groupement Association simple

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