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Association COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL

Mairie 79400 Saivres
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL:

favoriser dans la commune une démocratie directe et participative en complément de la démocratie élective des élus locaux; réfléchir à l'élaboration de projets porteurs pour le développement de la commune, par exemple dans les domaines : aménagement du territoire, école, social, culture et sport, environnement, développement durable, constructions, monde du travail etc. ne pas entraver le bon fonctionnement du conseil municipal mais lui apporter une aide à la réflexion

Informations de l'association Association COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL

  • Code objet social de l'association 030050
  • Numéro waldec de l'association W792002122
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 792P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-07-2008
  • Date de la dernière déclaration 06-03-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-07-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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