Association COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL

Mairie 79400 Saivres
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL:

favoriser dans la commune une démocratie directe et participative en complément de la démocratie élective des élus locaux; réfléchir à l'élaboration de projets porteurs pour le développement de la commune, par exemple dans les domaines : aménagement du territoire, école, social, culture et sport, environnement, développement durable, constructions, monde du travail etc. ne pas entraver le bon fonctionnement du conseil municipal mais lui apporter une aide à la réflexion

Informations de l'association Association COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL

Code objet social de l'association 030050
Numéro waldec de l'association W792002122
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 792P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-07-2008
Date de la dernière déclaration 06-03-2020
Date de publication JO 19-07-2008
Groupement Association simple

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