Association COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL
Mairie 79400 Saivres
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL:
favoriser dans la commune une démocratie directe et participative en complément de la démocratie élective des élus locaux; réfléchir à l'élaboration de projets porteurs pour le développement de la commune, par exemple dans les domaines : aménagement du territoire, école, social, culture et sport, environnement, développement durable, constructions, monde du travail etc. ne pas entraver le bon fonctionnement du conseil municipal mais lui apporter une aide à la réflexion
Informations de l'association Association COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL
Code objet social de l'association
030050
Numéro waldec de l'association
W792002122
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
792P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
08-07-2008
Date de la dernière déclaration
06-03-2020
Date de publication JO
19-07-2008
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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