Association COMITE REGIONAL DE NORMANDIE DE SURF

14 bis BD Deveaud 50340 Siouville-Hague
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMITE REGIONAL DE NORMANDIE DE SURF:

organiser, contrôler, développer en Normandie, la pratique des activités de vagues ; diriger, coordonner et surveiller l'activité des associations pratiquant les activités sportives précitées, régulièrement constituées sur les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie et de grouper celles-ci au sein de comités départementaux ; établir et faire respecter les règles techniques et déontologiques des disciplines précitées ; délivrer les titres régionaux ou départementaux relatifs aux compétitions agréées ; entretenir toutes les relations utiles avec les pouvoirs publics ; le comité régional a pour objet l'accès à tous à la pratique du surf ; il s'interdit toute discrimination ; il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français ; la FFS peut lui confier l'exécution d'une partie de ses missions prévues au chapitre III de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 198

Informations de l'association Association COMITE REGIONAL DE NORMANDIE DE SURF

Code objet social de l'association 011095
Numéro waldec de l'association W502004283
Ancien numéro de l'association 0502005997
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 502S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-04-2007
Date de la dernière déclaration 23-02-2017
Date de publication JO 12-05-2007
Groupement Association simple

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