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Association COMITE REGIONAL DE NORMANDIE DE SURF

Objet social de l'association Association COMITE REGIONAL DE NORMANDIE DE SURF:

organiser, contrôler, développer en Normandie, la pratique des activités de vagues ; diriger, coordonner et surveiller l'activité des associations pratiquant les activités sportives précitées, régulièrement constituées sur les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie et de grouper celles-ci au sein de comités départementaux ; établir et faire respecter les règles techniques et déontologiques des disciplines précitées ; délivrer les titres régionaux ou départementaux relatifs aux compétitions agréées ; entretenir toutes les relations utiles avec les pouvoirs publics ; le comité régional a pour objet l'accès à tous à la pratique du surf ; il s'interdit toute discrimination ; il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français ; la FFS peut lui confier l'exécution d'une partie de ses missions prévues au chapitre III de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 198

Informations de l'association Association COMITE REGIONAL DE NORMANDIE DE SURF

  • Code objet social de l'association 011095
  • Numéro waldec de l'association W502004283
  • Ancien numéro de l'association0502005997
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 502S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-04-2007
  • Date de la dernière déclaration 23-02-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-05-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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