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Association COMITE SOCIAL DES EMPLOYES COMMUNAUX DE LA TERRASSE ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX

Objet social de l'association Association COMITE SOCIAL DES EMPLOYES COMMUNAUX DE LA TERRASSE ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX:

instituer en faveur du personnel communal, toutes les formes d'aide jugées opportunes : financière, matérielle et culturelle

Informations de l'association Association COMITE SOCIAL DES EMPLOYES COMMUNAUX DE LA TERRASSE ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W381006875
  • Ancien numéro de l'association0381017635
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 381P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-03-1989
  • Date de la dernière déclaration 14-12-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-04-1989
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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