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Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL

mairie 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL:

assumer une mission d'aide financière matérielle, cuturelle ou morale, et organiser des manifestations diverses ; exercer une solidarité exceptionnelle ou temporaire, individuelle ou familiale, à l'égard de ses membres actifs en cas d'événement le justifiant ; intervenir lors de l'attribution de distinctions honorifiques à ses membres lors de la mise à la retraite de ces derniers ou dans tout autre cas

Informations de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W691072191
  • Ancien numéro de l'association0691013347
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-12-1977
  • Date de la dernière déclaration 06-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-01-1978
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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