Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
mairie 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL:
assumer une mission d'aide financière matérielle, cuturelle ou morale, et organiser des manifestations diverses ; exercer une solidarité exceptionnelle ou temporaire, individuelle ou familiale, à l'égard de ses membres actifs en cas d'événement le justifiant ; intervenir lors de l'attribution de distinctions honorifiques à ses membres lors de la mise à la retraite de ces derniers ou dans tout autre cas
Informations de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
Code objet social de l'association
014035
Numéro waldec de l'association
W691072191
Ancien numéro de l'association
0691013347
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-12-1977
Date de la dernière déclaration
06-04-2023
Date de publication JO
08-01-1978
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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